Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 11 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile FoodieTom (l'« Application »), éditée par TWILL CONSULTING. FoodieTom est un service collaboratif permettant de découvrir et de mettre en avant les meilleurs plats de restaurants : l'Application ne note pas les établissements, elle révèle leurs plats à travers les recommandations de sa communauté.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription est réservée aux personnes majeures. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser l'Application.
3. Définitions
- Foodie — toute personne disposant d'un compte sur l'Application.
- Contribution — toute donnée publiée par un Foodie : plat recommandé, phrase d'accompagnement, signalement.
- Plat — un mets précis proposé par un restaurant, objet central des recommandations.
4. Compte et pseudonyme
L'accès aux fonctionnalités de contribution nécessite la création d'un compte, soit avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, soit via Se connecter avec Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Votre pseudonyme doit être unique, respectueux, et ne pas usurper l'identité d'une personne, d'une marque ou d'un rôle officiel. Les pseudonymes trompeurs ou inappropriés pourront être modifiés ou entraîner la suspension du compte.
5. Charte de bonne conduite
FoodieTom repose sur la sincérité de sa communauté. En contribuant, chaque Foodie s'engage à respecter les règles suivantes :
- Sincérité — ne recommander que des plats réellement goûtés et appréciés. Les recommandations doivent être honnêtes et personnelles.
- Pas de spam — ne pas publier de contributions répétitives, automatisées ou sans rapport avec un plat réel.
- Pas de promotion commerciale — l'Application n'est pas un canal publicitaire. Les recommandations rémunérées, les contributions de complaisance et l'autopromotion par un établissement sont interdites.
- Respect d'autrui — aucun propos injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée.
- Respect de la modération — coopérer de bonne foi avec la modération et ne pas chercher à contourner ses décisions.
- Contenu licite — ne rien publier qui enfreigne la loi ou les droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image notamment).
Le non-respect de cette charte peut entraîner, selon la gravité et la répétition des manquements : un avertissement, la suppression de la contribution concernée, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte.
6. Modération et recours
FoodieTom modère les contributions pour préserver la sincérité de la communauté et leur conformité aux présentes CGU. La modération combine un contrôle a priori des plats publiés et un signalement a posteriori ouvert à tous.
Qui modère
La validation est assurée par des membres de la communauté chargés de la modération, désignés par l'éditeur sur des critères de qualité, ainsi que par l'éditeur lui-même. Un modérateur ne peut pas valider ses propres contributions : elles sont traitées par un tiers, afin de garantir l'impartialité.
Ce qui est soumis à validation
Tout plat publié est soumis à validation avant d'être visible, qu'il s'agisse de sa création ou d'une modification ultérieure. Les recommandations ajoutées à un plat déjà publié ne sont pas soumises à validation préalable, mais restent susceptibles d'être signalées et retirées.
Motifs de refus
Lorsqu'un plat est refusé, son contributeur en est notifié avec un motif précis, choisi parmi :
- Doublon — un plat similaire existe déjà dans ce lieu ; il fallait le recommander plutôt que le recréer.
- Nom inapproprié — le nom contient des termes offensants, trompeurs ou inappropriés.
- Pas un plat — l'élément soumis n'est pas un plat au sens de FoodieTom (par exemple un service ou un événement).
- Autre motif — précisé le cas échéant par le modérateur.
Un refus n'efface pas votre travail : après correction, vous pouvez soumettre à nouveau votre plat. Si c'est une modification qui est refusée, le plat demeure publié dans son état antérieur, sans aucune perte.
Signalement
Tout Foodie peut signaler un plat ou un lieu qu'il estime contraire aux présentes CGU. Les signalements sont examinés par l'éditeur, qui peut les ignorer, corriger le contenu, le retirer ou suspendre le compte concerné, dans le respect du cadre légal applicable.
Blocage
Tout Foodie peut bloquer un autre Foodie dont il ne souhaite plus lire les mots. Le blocage est personnel et réversible : les mots du Foodie bloqué disparaissent immédiatement de l'affichage du bloqueur, ses recommandations restent comptées dans les plats et il n'en est pas informé. Chaque blocage est porté à la connaissance de l'éditeur, qui peut examiner le contenu concerné et, le cas échéant, le retirer ou suspendre le compte. Aucun contenu abusif ni comportement abusif n'est toléré.
Recours
Si vous estimez qu'une décision de modération — refus d'un plat, retrait d'une contribution ou suspension de compte — est injustifiée, vous pouvez la contester en écrivant à contact@foodietom.com, en précisant le contenu concerné. Nous réexaminons la décision et vous répondons.
7. Contributions et propriété intellectuelle
Les contributions que vous publiez restent votre propriété. En les soumettant, vous accordez à TWILL CONSULTING une licence non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection, lui permettant d'héberger, d'afficher et de diffuser ces contributions au sein de l'Application et de ses services, aux seules fins de leur fonctionnement.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
8. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
9. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran Profil de l'Application. La suppression est immédiate et définitive. Vos recommandations pourront demeurer visibles de façon anonyme, afin de préserver la cohérence des plats révélés par la communauté.
L'éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
10. Responsabilité
Les contributions reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs. TWILL CONSULTING ne saurait être tenue responsable de l'exactitude des recommandations ni de l'usage qui en est fait. L'Application est fournie « en l'état ».
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de l'Application ; sa date figure en tête du présent document.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@foodietom.com, nous examinerons votre réclamation de bonne foi. L'Application est fournie à titre gratuit, sans vente ni prestation payante ; le dispositif de médiation de la consommation n'a donc pas vocation à s'appliquer. Si vous estimez néanmoins en relever, la liste des médiateurs référencés est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (mediation-conso.fr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@foodietom.com.